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Kilomatchmandataire OHM Énergie
Professionnels

L’énergie de votre entreprise, avant que l’échéance ne décide pour vous

Ce qui se passe quand un contrat professionnel expire, ce que change la puissance souscrite, et où Kilomatch intervient exactement.

Kilomatch, mandataire OHM Énergie, étudie le contrat d’électricité ou de gaz de votre entreprise, sur un site comme sur plusieurs, et vous envoie une proposition chiffrée. L’étude est gratuite ; un contrat déjà échu passe en tête de file.

Mis à jour le

Le tarif de secours : ce qui se passe quand un contrat professionnel expire

Un contrat de fourniture professionnel a une échéance, et cette échéance ne se rappelle pas à vous. Quand elle passe sans qu’un nouveau contrat ait pris le relais, la fourniture continue — c’est précisément l’objet du dispositif, aucun site ne se retrouve dans le noir — mais elle continue à un prix que vous n’avez pas négocié. C’est ce qu’on appelle couramment le tarif de secours, ou la sortie de contrat selon le fournisseur. Le terme n’est pas réglementé : il désigne une pratique commerciale et non un tarif publié, et il ne doit pas être confondu avec la fourniture de secours, qui est un dispositif tout autre, prévu pour la défaillance d’un fournisseur et non pour l’expiration d’un contrat. Deux choses le rendent coûteux. La première est le prix lui-même : il n’est pas conçu pour être compétitif, il est conçu pour qu’aucune entreprise ne soit interrompue, et l’écart avec une offre négociée est réel. La seconde est la durée : rien ne sonne, aucune alerte ne part, et le surcoût court jusqu’au jour où quelqu’un regarde une facture et la trouve plus lourde que d’habitude. Il n’est pas rare que plusieurs mois s’écoulent. C’est la raison pour laquelle le formulaire vous demande l’échéance de votre contrat dès la première étape, et pourquoi un dossier signalé comme échu passe en tête de file plutôt que dans l’ordre d’arrivée. Sur ce point, une semaine n’est pas une formalité. Si vous ne connaissez pas votre échéance, dites-le : c’est une réponse acceptable, et le conseiller la retrouvera avec vous à partir de votre point de livraison. Ne pas savoir est fréquent, et c’est justement pour cela que la situation dure.

Ce que change la puissance souscrite

La puissance souscrite est le plafond que votre installation peut appeler, exprimé en kilovoltampères. Elle se paie toute l’année, qu’on l’utilise ou non, à travers la part fixe de la facture — et elle décide aussi du régime auquel votre site appartient. La frontière qui compte est 36 kVA. En dessous, un site professionnel relève de segments tarifaires proches de ceux d’un logement, avec des offres standardisées et une souscription simple. Au-dessus, on entre dans les contrats négociés, où le prix dépend du profil de consommation du site et non d’une grille publiée. Deux erreurs se rencontrent souvent. Une puissance surdimensionnée, souscrite au moment de l’installation et jamais revue depuis, se paie chaque mois pour rien. Une puissance sous-dimensionnée fait disjoncter l’installation au mauvais moment, ce qui coûte plus cher qu’une part fixe. Le conseiller regarde ce point tôt, parce qu’il est fréquemment celui qui se corrige le plus vite.

Un site, ou plusieurs

Un dossier multi-sites ne s’étudie pas comme un site unique, et la différence n’est pas une question de volume. Les échéances sont rarement alignées : un parc de cinq sites s’est souvent constitué au fil des ouvertures, avec cinq contrats signés à cinq dates différentes, parfois chez trois fournisseurs. Regrouper suppose d’abord de savoir qui expire quand, et ce que coûte une sortie anticipée sur les contrats qui ne sont pas encore arrivés à terme. Les profils diffèrent aussi. Un entrepôt, un bureau et un point de vente n’ont pas la même courbe de consommation, et une offre qui convient à l’un peut être médiocre pour l’autre. Un contrat-cadre unique simplifie la gestion ; il n’est pas automatiquement le moins cher, et personne ne devrait vous dire le contraire sans avoir vu vos courbes. Indiquez le nombre de sites dans le formulaire : le dossier est alors confié à un conseiller qui traite ce type de portefeuille, et la première chose qu’il vous demandera sera la liste de vos points de livraison avec leurs échéances.

Par secteur

Le profil de consommation d’un site dépend moins de sa surface que de ce qu’on y fait. Les secteurs que le formulaire propose correspondent aux profils que les conseillers rencontrent effectivement. Le commerce et la distribution : des amplitudes d’ouverture larges, du froid, de l’éclairage, une consommation qui suit les horaires plus que les saisons. L’hôtellerie et la restauration : des pointes concentrées, de la cuisson, de l’eau chaude, et une saisonnalité parfois très marquée. L’industrie et la production : des puissances élevées, des procédés qui tournent, et souvent la seule catégorie où le décalage d’usage se discute vraiment. La santé et le médico-social : des contraintes de continuité qui excluent certaines souplesses, et des équipements qui ne s’arrêtent pas. Les bureaux et services : du chauffage, de la climatisation, de la bureautique, et une consommation qui s’effondre le week-end. L’artisanat et le BTP : des ateliers, des outils, une puissance de pointe sans rapport avec la consommation totale. L’agriculture, enfin : de l’irrigation, du séchage, du froid, et une saisonnalité qui ne ressemble à aucune autre. Le formulaire vous demande votre secteur dès la première étape, et c’est ce qui oriente la lecture de votre dossier.

Ce que le conseiller vous demandera

Rien pour l’étude initiale : six questions suffisent à savoir si l’exercice a un intérêt pour vous. C’est ensuite que les éléments précis deviennent nécessaires, et autant savoir lesquels à l’avance. Vos points de livraison — le PDL en électricité, le PCE en gaz — qui identifient chaque site de façon unique et figurent sur vos factures. Vos consommations des douze derniers mois si vous les avez ; à défaut, le conseiller travaille sur une estimation et vous l’annonce comme telle. Votre puissance souscrite, site par site. L’échéance et les conditions de sortie de vos contrats en cours. Et l’identité de la personne habilitée à engager la société. Rien de tout cela n’est demandé au moment du formulaire, et c’est délibéré : une étude qui commence par un dossier à constituer ne commence jamais.

Ce que la loi prévoit pour un professionnel

Les protections d’un professionnel ne sont pas celles d’un particulier, et sur trois points la différence mérite d’être connue précisément. La rétractation de quatorze jours n’est pas automatique, et la condition que l’on oublie n’est pas celle qu’on croit : l’article L221-3 du code de la consommation étend les protections du consommateur au professionnel pour les seuls contrats conclus hors établissement, lorsque leur objet sort du champ de son activité principale et que l’entreprise emploie au plus cinq salariés. Un contrat signé à distance — au téléphone ou en ligne — n’entre pas dans cette extension, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’accès aux tarifs réglementés de vente d’électricité est lui aussi conditionné, mais pas par la puissance : l’article L337-7 du code de l’énergie les réserve, pour un consommateur non domestique, aux structures qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas deux millions d’euros. La puissance intervient ailleurs, dans le barème : c’est le tarif Bleu qui couvre les sites raccordés en basse tension jusqu’à 36 kVA. Le même article oblige un client non domestique à quitter le tarif réglementé dès qu’il cesse de remplir ces critères, et au-delà il n’existe aucun tarif réglementé vers lequel revenir — le marché est le seul régime disponible, ce qui rend l’échéance d’un contrat d’autant plus importante. La résiliation, enfin, dépend du contrat lui-même. Une fourniture professionnelle prévoit généralement une durée ferme, un préavis, et parfois une indemnité de sortie anticipée. C’est la première chose que le conseiller vérifie : il n’y a aucun intérêt à basculer vers une offre moins chère si la pénalité de sortie annule le gain sur la durée restante.

Notre service est gratuit pour vous : Kilomatch est rémunéré par le fournisseur retenu sous forme de commission d’apport.

Sources

  1. Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15 juillet 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées — Commission de régulation de l’énergie
  2. Article L337-7 - Code de l’énergie — Légifrance
  3. Article L221-3 - Code de la consommation — Légifrance

Les secteurs que nous suivons

  • Commerce et distribution
  • Hôtellerie et restauration
  • Industrie et production
  • Santé et médico-social
  • Bureaux et services
  • Artisanat et BTP
  • Agriculture
  • Autre activité

Questions fréquentes

La fourniture continue — vous n’êtes pas interrompu — mais à un prix que vous n’avez pas négocié, sensiblement supérieur à celui de votre contrat échu. Rien ne vous alerte, et le surcoût court jusqu’à ce que quelqu’un s’en aperçoive sur une facture. Signalez-le à l’étape « échéance » : votre dossier passe en tête de file.

Non, pas d’elle-même. La puissance souscrite est une caractéristique de votre raccordement et non de votre contrat de fourniture : elle vous suit d’un fournisseur à l’autre. Elle peut être modifiée, mais c’est une démarche distincte, et le conseiller vous dira si elle vaut la peine dans votre cas.

Souvent oui, mais rarement tout de suite. Les sites d’un même parc ont généralement des échéances différentes, et regrouper suppose d’attendre les unes ou de payer la sortie des autres. Le conseiller part de la liste de vos points de livraison avec leurs dates, et vous dit ce que le regroupement coûte avant de vous dire ce qu’il rapporte.

Seulement si elle remplit les conditions de l’article L337-7 du code de l’énergie : employer moins de dix personnes, et ne pas dépasser deux millions d’euros de chiffre d’affaires, de recettes ou de total de bilan annuels. La puissance souscrite ne figure pas dans ces critères — elle détermine le barème applicable, pas le droit d’y accéder. Le même article oblige à quitter le tarif réglementé dès que ces seuils sont franchis.

Votre contrat mérite dix minutes d’attention

Commencez par les six questions, vous verrez ensuite.

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